Conditions Générales de Vente – Galien Toma Photo
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des photographies proposées par Galien Toma Photo sur son site internet. En commandant une photographie, le client accepte pleinement et sans réserve les termes des présentes CGV.
2. Produits
Les photographies proposées à la vente sur le site Galien Toma Photo sont des œuvres originales créées par le photographe. Les images sont disponibles en tirages physiques ou numériques, selon les modalités indiquées sur le site. Les descriptions des produits (dimensions, supports, formats, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.
3. Commandes
La commande est effectuée via le site internet en sélectionnant les photographies souhaitées. Le client doit vérifier la commande avant de valider définitivement l'achat. Toute commande validée constitue un engagement ferme et irrévocable du client.
4. Prix et Paiement
Les prix des photographies sont indiqués en euros et incluent toutes taxes. Les frais de livraison (si applicable) sont précisés au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre mode proposé sur le site. La commande sera mise en fabrication après validation du paiement .
5. Livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la mise en fabrication de la photographie physique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas pour les produits numériques une fois téléchargés. En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, non utilisés).
7. Propriété Intellectuelle
Toutes les photographies vendues sur le site restent la propriété exclusive de Galien Toma Photo. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation privé et non exclusif de la photographie pour un usage personnel, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales des images sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Galien Toma Photo s'engage à fournir des photographies de haute qualité, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou de tout problème survenant lors de la livraison.
9. Confidentialité
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution de la commande (par exemple, pour la livraison).
10. Modification des CGV
Galien Toma Photo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGV pour être informé de toute évolution.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client s’engage à tenter de résoudre amiablement le différend avec Galien Toma Photo. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.
Contact :
Galien Toma Photo
44 rue des picholines
30220 Aigues-Mortes
galientoma@gmail.com
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.